SEC(1983)1268 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 75/83 - ALLEMAGNE - aides destinées, dans le cadre d'un projet pilote, à favoriser la création d'entreprises axées sur des technologies nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1268 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 75/83 - ALLEMAGNE - aides destinées, dans le cadre d'un projet pilote, à favoriser la création d'entreprises axées sur des technologies nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1268
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SEC(1983)1268
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat notifiée - n° 75/83 - ALLEMAGNE - aides destinées, dans le cadre d'un projet pilote, à favoriser la création d'entreprises axées sur des technologies nouvelles Proposition de : M. ANDRIESSEN (ENG)
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