SEC(1983)1256 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE à l'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : AIDE d'ETAT N° C 29/82 (ex : 48/82) - LUXEMBOURG - "Aide en faveur d'une entreprise fabriquant des feuilles d'aluminium" Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1256 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE à l'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : AIDE d'ETAT N° C 29/82 (ex : 48/82) - LUXEMBOURG - "Aide en faveur d'une entreprise fabriquant des feuilles d'aluminium" Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE à L'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : AIDE d'ETAT N° C 29/82 (ex : 48/82) - LUXEMBOURG - "Aide en faveur d'une entreprise fabriquant des feuilles d'aluminium Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE à l'ATTENTION de MM. les CHEFS de CABINET Objet : AIDE d'ETAT N° C 29/82 (ex : 48/82) - LUXEMBOURG - "Aide en faveur d'une entreprise fabriquant des feuilles d'aluminium" Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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French