SEC(1983)1231 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/921/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec M. NATALI
SEC(1983)1231 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/921/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec M. NATALI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1231
Original Reference Code
SEC(1983)1231
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/921/83 OBJET : octroi de subventions - chapitre 29 du Budget 1983. PROPOSITION DE : Monsieur le Président en accord avec M. NATALI. (FRA)
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