SEC(1983)1215 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - FRANCE - C. 16/83 - aides au secteur du textile et de l'habillement en France par le moyen de taxes parafiscales Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1215 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - FRANCE - C. 16/83 - aides au secteur du textile et de l'habillement en France par le moyen de taxes parafiscales Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1215
Original Reference Code
SEC(1983)1215
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - FRANCE - C. 16/83 - aides au secteur du textile et de l'habillement en France par le moyen de taxes parafiscales Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
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