SEC(1983)1201 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du plan textile en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 1982 Aide C. 5/83 - BELGIQUE - entreprise n° 118 Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1201
Original Reference Code
SEC(1983)1201
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du plan textile en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 1982 Aide C. 5/83 - BELGIQUE - entreprise n° 118 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du plan textile en vigueur en Belgique depuis le 1er janvier 1982 Aide C. 5/83 - BELGIQUE - entreprise n° 118 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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French

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