SEC(1983)1180 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/886/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautaire Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1180
Original Reference Code
SEC(1983)1180
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/886/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautaire Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI (FRA)

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French

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