SEC(1983)1180 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/886/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautaire Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI
SEC(1983)1180 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/886/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautaire Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1180
Original Reference Code
SEC(1983)1180
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/886/83 Objet : ARTICLE 54 TRAITE CECA : prêts industriels à taux réduits en faveur d'investissements destinés à promouvoir la consommation de charbon communautaire Proposition de MM. ORTOLI, DAVIGNON et GIOLITTI (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies