SEC(1983)1182 - OJ 701, point 8 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Corrigendum au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur plaintes et infractions constatées (SEC(83)1182)
SEC(1983)1182 - OJ 701, point 8 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Corrigendum au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur plaintes et infractions constatées (SEC(83)1182)
Document date: [1983]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1182
Original Reference Code
SEC(1983)1182
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1983
OJ 701, point 8 bis. NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: Corrigendum au compte rendu de la réunion spéciale des Chefs de Cabinet sur plaintes et infractions constatées (SEC(83)1182) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies