SEC(1983)1203 - 51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du régime d'aide sectoriel en faveur d'une entreprise du secteur textile: confection en Belgique Aide C. 7 / 83 - BELGIQUE - entreprise n° 156 Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1203
Original Reference Code
SEC(1983)1203
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides" de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du régime d'aide sectoriel en faveur d'une entreprise du secteur textile: confection en Belgique Aide C. 7 / 83 - BELGIQUE - entreprise n° 156 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
51ème réunion spéciale bimensuelle "aides " de MM. les Chefs de Cabinet du vendredi 15 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Application du régime d'aide sectoriel en faveur d'une entreprise du secteur textile/confection en Belgique Aide C. 7 / 83 - BELGIQUE - entreprise n° 156 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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