SEC(1983)1206 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/907/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
SEC(1983)1206 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/907/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1206
Original Reference Code
SEC(1983)1206
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0046
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/907/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie italienne - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
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