SEC(1983)1227 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 6 JUILLET 1983, CONCERNANT LES CONTINGENTS APPLIQUES PAR L'ESPAGNE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE
SEC(1983)1227 - NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 6 JUILLET 1983, CONCERNANT LES CONTINGENTS APPLIQUES PAR L'ESPAGNE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE
Document date: [1983]
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CEUE_SEGE-SEC(1983)1227
Original Reference Code
SEC(1983)1227
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0047
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/07/1983
NOTE VERBALE DE LA MISSION D'ESPAGNE, EN DATE DU 6 JUILLET 1983, CONCERNANT LES CONTINGENTS APPLIQUES PAR L'ESPAGNE A L'EGARD DE LA COMMUNAUTE. (FRA)
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