SEC(1983)1247 - OJ COM 702 - point 7 projet de décision concernant le paiement d'une tranche en faveur d'une entreprise NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide au fonctionnement en faveur de la firme Arbed Saarstahl concernant le 2ème semestre 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1247
Original Reference Code
SEC(1983)1247
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0048
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1983
OJ COM 702 - point 7 projet de décision concernant le paiement d'une tranche en faveur d'une entreprise NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide au fonctionnement en faveur de la firme Arbed Saarstahl concernant le 2ème semestre 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/07/1983
OJ COM 702 - point 7 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Aide au fonctionnement en faveur de la firme Arbed Saarstahl concernant le 2ème semestre 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

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