SEC(1983)1257 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/954/83 Objet : ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 b) DU TRAITE CECA - demandes d'aides à la réadaptation - Round Oak Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
SEC(1983)1257 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/954/83 Objet : ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 b) DU TRAITE CECA - demandes d'aides à la réadaptation - Round Oak Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/954/83 Objet : ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 b) DU TRAITE CECA - demandes d'aides à la réadaptation - Round Oak Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/954/83 Objet : ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 b) DU TRAITE CECA - demandes d'aides à la réadaptation - Round Oak Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/954/83 Objet : ARTICLE 56 PARAGRAPHE 2 b) DU TRAITE CECA - demandes d'aides à la réadaptation - Round Oak Proposition de MM. RICHARD, GIOLITTI et DAVIGNON (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly