SEC(1983)1281 - 52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et la reconversion industrielles Proposition de : M. ANDRIESSEN

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1281
Original Reference Code
SEC(1983)1281
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et la reconversion industrielles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Volume 1983/9009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/07/1983
52ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du vendredi 22 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : cas d'application de la loi italienne 675/77 en faveur de la restructuration et la reconversion industrielles Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly