SEC(1983)1293 - O.J. COM 703 - Point n° 14 CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE BILAN DU FONCTIONNEMENT DES PROCEDURES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS Texte révisé suite à la réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 juillet 1983
SEC(1983)1293 - O.J. COM 703 - Point n° 14 CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE BILAN DU FONCTIONNEMENT DES PROCEDURES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS Texte révisé suite à la réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 juillet 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1293
Original Reference Code
SEC(1983)1293
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Brouet, Agnes
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Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/07/1983
O.J. COM 703 - Point n° 14 CONTROLE DE L'APPLICATION DU DROIT COMMUNAUTAIRE BILAN DU FONCTIONNEMENT DES PROCEDURES ET PROPOSITIONS D'AMELIORATIONS Texte révisé suite à la réunion spéciale des chefs de cabinet du 22 juillet 1983. (FRA)
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