SEC(1983)1322 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure C. 48/82 / Belgique - Aids for continued operation aid in favour of S.A. Cockerill- Sambre covering period till end October 1983 • Application de l'art. 4(1) et (2) de la décision de la Commission du 29 juin 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN
SEC(1983)1322 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure C. 48/82 / Belgique - Aids for continued operation aid in favour of S.A. Cockerill- Sambre covering period till end October 1983 • Application de l'art. 4(1) et (2) de la décision de la Commission du 29 juin 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN
Document date: [1983]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1983/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure C. 48/82 / Belgique - Aids for continued operation aid in favour of S.A. Cockerill-Sambre covering period till end October 1983 • Application de l'art. 4(1) et (2) de la décision de la Commission du 29 juin 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Volume 1983/9010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Procédure C. 48/82 / Belgique - Aids for continued operation aid in favour of S.A. Cockerill- Sambre covering period till end October 1983 • Application de l'art. 4(1) et (2) de la décision de la Commission du 29 juin 1983 Proposition de : M. ANDRIESSEN (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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