SEC(1983)1313 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER

Document date: [1983]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1313
Original Reference Code
SEC(1983)1313
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER (ENG)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly