SEC(1983)1313 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER
SEC(1983)1313 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1313
Original Reference Code
SEC(1983)1313
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1983/0052
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1027/83 ACCELEREE Objet : Problèmes posés pour la continuation du régime d'aides pour les raisins secs et les figues sèches Proposition de M. DALSAGER (ENG)
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