SEC(1983)1323 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction A. 78/83 - France - Aides au secteur du textile et de l'habillement par allégement des charges sociales
SEC(1983)1323 - Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction A. 78/83 - France - Aides au secteur du textile et de l'habillement par allégement des charges sociales
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1323
Original Reference Code
SEC(1983)1323
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0053
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/07/1983
Réunion spéciale des chefs de cabinet du mardi 26 juillet 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Infraction A. 78/83 - France - Aides au secteur du textile et de l'habillement par allégement des charges sociales (FRA)
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