SEC(1983)1280 - 53ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du lundi 12 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 9/82 - FRANCE - Aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin dans le cadre de contrats d'élevage Proposition de : M. DALSAGER

Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1280
Original Reference Code
SEC(1983)1280
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0050
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/09/1983
53ème réunion spéciale bimensuelle "aides" des Chefs de Cabinet du lundi 12 septembre 1983 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES CHEFS DE CABINET Objet : Aide d'Etat - C. 9/82 - FRANCE - Aides accordées par le gouvernement français dans le secteur bovin dans le cadre de contrats d'élevage Proposition de : M. DALSAGER (FRA)

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French

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