SEC(1983)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes. Dispositions de procédure arrêtées par le Conseil spécial du 19 juillet 1983
SEC(1983)1269 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes. Dispositions de procédure arrêtées par le Conseil spécial du 19 juillet 1983
Document date: [1983]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1269
Original Reference Code
SEC(1983)1269
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1983/0049
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/07/1983
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : Préparation du Conseil européen d'Athènes. Dispositions de procédure arrêtées par le Conseil spécial du 19 juillet 1983 (FRA)
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