SEC(1983)1184 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/896/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI

Document date: [1983]
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Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1983)1184
Original Reference Code
SEC(1983)1184
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1983/0045
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 12/07/1983
Note pour MM. les Membres de la Commission Procedure écrite E/896/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/896/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/896/83 Objet : Aide financière CECA pour le logement social destiné au personnel de la sidérurgie danoise - 9ème programme/2ème tranche 1982/1983 - décision d'octroi de prêt CECA Proposition de MM. RICHARD, ORTOLI et GIOLITTI (DEU)

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