SEC(1978)1214 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/ Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)1214 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/ Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/ Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/ Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/314/78 Objet : Aides d'Etat/Italie (C. 7/78) - Projet de loi de la région de Sicile portant mesures conjoncturelles en faveur des entreprises utilisant des produits agricoles en Sicile. - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE Proposition de M. GUNDELACH. (DEU)
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