SEC(1978)1208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0241/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition de la bière et du vin dans les Communautés européennes projet établi par M. BURKE
SEC(1978)1208 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0241/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition de la bière et du vin dans les Communautés européennes projet établi par M. BURKE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0241/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition de la bière et du vin dans les Communautés européennes projet établi par M. BURKE (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0241/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition de la bière et du vin dans les Communautés européennes projet établi par M. BURKE (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0241/78 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1045/77 posée par M. COUSTE sur l'imposition de la bière et du vin dans les Communautés européennes projet établi par M. BURKE (DEU)
Conditions of Access and Use
English, French, German
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly