SEC(1978)1202 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/77 posée par M. DONDELINGER sur l'interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH

Document date: [1978]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1202
Original Reference Code
SEC(1978)1202
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/77 posée par M. DONDELINGER sur l'interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE. 0245/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/77 posée par M. DONDELINGER sur l'interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0245/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 964/77 posée par M. DONDELINGER sur l'interdiction de la pêche au hareng projet établi par M. GUNDELACH. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly