SEC(1978)1189 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0236/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1074/77 posée par M. FUCHS sur la "taxe compensatoire" instituée par l'Autriche sur les importations de bière projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. GUNDELACH

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1189
Original Reference Code
SEC(1978)1189
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0236/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1074/77 posée par M. FUCHS sur la "taxe compensatoire" instituée par l'Autriche sur les importations de bière projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. GUNDELACH. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0236/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1074/77 posée par M. FUCHS sur la "taxe compensatoire" instituée par l'Autriche sur les importations de bière projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. GUNDELACH. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0236/78 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1074/77 posée par M. FUCHS sur la "taxe compensatoire" instituée par l'Autriche sur les importations de bière projet établi par M. HAFERKAMP, M. DAVIGNON et M. GUNDELACH. (DEU)

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