SEC(1978)1200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING
SEC(1978)1200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING. (FRA)
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