SEC(1978)1200 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1200
Original Reference Code
SEC(1978)1200
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E.0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0237/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1051/77 posée par Mme EWING sur la qualification des agents chargés de la sécurité sur les lieux de travail projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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