SEC(1978)1197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
SEC(1978)1197 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/301/78 Objet : ARTICLE 54 CECA : octroi d'un prêt industriel à la Société des Aciéries et Laminoirs de Lorraine (SACILOR) S.A., Hayange Proposition de MM. ORTOLI et GIOLITTI en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Conditions of Access and Use
English, French
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly