SEC(1978)1192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/294/78 RECTIFICATION Objet : Aides d'Etat/France (C.8/78) - projet d'aides en France en faveur du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
SEC(1978)1192 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/294/78 RECTIFICATION Objet : Aides d'Etat/France (C.8/78) - projet d'aides en France en faveur du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE
Document date: [1978]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/294/78 RECTIFICATION Objet : Aides d'Etat/France (C.8/78) - projet d'aides en France en faveur du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/294/78 RECTIFICATION Objet : Aides d'Etat/France (C.8/78) - projet d'aides en France en faveur du secteur papetier - Proposition d'engagement de la procédure de l'article 93 § 2 CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
French
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