SEC(1978)1201 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0238/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 892/77 posée par M. PISTILLO sur la protection des travailleurs migrants. projet établi par M. VREDELING

Document date: [1978]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1201
Original Reference Code
SEC(1978)1201
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0027
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 15/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E 0238/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 892/77 posée par M. PISTILLO sur la protection des travailleurs migrants. projet établi par M. VREDELING. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° QE. 0238/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 892/77 posée par M. PISTILLO sur la protection des travailleurs migrants. projet établi par M. VREDELING. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0238/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 892/77 posée par M. PISTILLO sur la protection des travailleurs migrants. projet établi par M. VREDELING. (DEU)

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