SEC(1978)1226 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : Mise en concordance juridico-linguistique des textes à portée juridique dans les langues officielles des Communautés
SEC(1978)1226 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : Mise en concordance juridico-linguistique des textes à portée juridique dans les langues officielles des Communautés
Document date: [1978]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1226
Original Reference Code
SEC(1978)1226
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/03/1978
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES DIRECTEURS GENERAUX ET MM. LES CHEFS DE SERVICE Objet : Mise en concordance juridico-linguistique des textes à portée juridique dans les langues officielles des Communautés (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly