SEC(1978)1243 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0258/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/77 posée par M. DANKERT sur les livraisons d'acier par l'Afrique du Sud à la CEE projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON

Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1243
Original Reference Code
SEC(1978)1243
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0258/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/77 posée par M. DANKERT sur les livraisons d'acier par l'Afrique du Sud à la CEE projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0258/78 ACCELEREE — REPONSE FACUTELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/77 posée par M. DANKERT sur les livraisons d'acier par l'Afrique du Sud à la CEE projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0258/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1079/77 posée par M. DANKERT sur les livraisons d'acier par l'Afrique du Sud à la CEE projet établi par M. DAVIGNON, M. HAFERKAMP et M. CHEYSSON (DEU)

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