Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/322/78 Objet : Infractions/Italie (A.13/78) et Pays-Bas (A.14/78) - Non-application par l'Italie et les Pays-Bas de la directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (76/696/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : sans date
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/322/78 Objet : Infractions/Italie (A.13/78) et Pays-Bas (A.14/78) - Non-application par l'Italie et les Pays-bas de la directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (76/696/CEE) - Proposition d'engagenent de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/322/78 Objet : Infractions/Italie (A.13/78) et Pays-Bas (A.14/78) - Non-application par l'Italie et les pays-Bas de la directive de la Commission, du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (76/696/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/322/78 Objet : Infractions/Italie (A.13/78) et Pays-Bas (A.14/78) - Non-application par l'Italie et les Pays-Bas de la directive de la Commission du 27 juillet 1976, portant adaptation au progrès technique de la directive du Conseil, du 19 novembre 1973, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (76/696/CEE) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (DEU)

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