Volume 1978/0029
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/323/78 Objet : Infraction/Italie (A.12/78) - Non-application par l'Italie de la directive du 20.1.76 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (76/211/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/323/78 Objet : Infraction/Italie (A.12/78) - Non-application par l'Italie de la directive du 20.1.76 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (76/211/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/323/78 Objet : Infraction/Italie (A.12/78) - Non-application par l'Italie de la directive du 20.1.76 du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume de certains produits en préemballages (76/211/CEE). - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. DAVIGNON (ENG)

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