SEC(1978)1248 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/78 Objet : Contrôle orienté dans le secteur du vin Proposition de MM. TUGENDHAT et GUNDELACH
SEC(1978)1248 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/78 Objet : Contrôle orienté dans le secteur du vin Proposition de MM. TUGENDHAT et GUNDELACH
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1248
Original Reference Code
SEC(1978)1248
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/321/78 Objet : Contrôle orienté dans le secteur du vin Proposition de MM. TUGENDHAT et GUNDELACH (FRA)
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