SEC(1978)1237 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 955/77 posée par M. NOTENBOOM sur la lutte contre les fraudes projet établi par M. GUNDELACH et TUGENDHAT
SEC(1978)1237 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 955/77 posée par M. NOTENBOOM sur la lutte contre les fraudes projet établi par M. GUNDELACH et TUGENDHAT
Document date: [1978]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1978)1237
Original Reference Code
SEC(1978)1237
Reference Archivists
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Abstract
Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0250/78 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 955/77 posée par M. NOTENBOOM sur la lutte contre les fraudes projet établi par M. GUNDELACH et TUGENDHAT (FRA)
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