SEC(1978)1245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1267/77 posée par Lord BETHELL sur les infractions aux Traités des Communautés européennes projet établi par M. le Président
SEC(1978)1245 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1267/77 posée par Lord BETHELL sur les infractions aux Traités des Communautés européennes projet établi par M. le Président
Document date: [1978]
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CEUE_SEGE-SEC(1978)1245
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SEC(1978)1245
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Brouet, Agnes
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Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/03/1978
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0255/78 ACCELEREE — REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 1267/77 posée par Lord BETHELL sur les infractions aux Traités des Communautés européennes projet établi par M. le Président (FRA)
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