SEC(1978)1230 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320 78 Objet : Infraction/Allemagne (A.23/78) - Organisation commune des marchés viti-vinicoles/Non-application du règlement (CEE) n° 1153/75 (document d'accompagnement du vin) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
SEC(1978)1230 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320 78 Objet : Infraction/Allemagne (A.23/78) - Organisation commune des marchés viti-vinicoles/Non-application du règlement (CEE) n° 1153/75 (document d'accompagnement du vin) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH
Document date: [1978]
Identity Statement
Bonini, Gherardo
Content and Structure
Volume 1978/0028
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320/78 Objet : Infraction/Allemagne (A.23/78) - Organisation commune des marchés viti-vinicoles/Non-application du règlement (CEE) n° 1153/75 (document d'accompagnement du vin) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
Volume 1978/9006
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/03/1978
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/320 78 Objet : Infraction/Allemagne (A.23/78) - Organisation commune des marchés viti-vinicoles/Non-application du règlement (CEE) n° 1153/75 (document d'accompagnement du vin) - Proposition d'engagement de la procédure prévue à l'article 169 CEE. Proposition de M. GUNDELACH (FRA)
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French
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