SEC(1977)3838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0700/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/77 posée par M. MEINTZ sur les irrégularités au détriment du FEOGA projet établi par M. TUGENDHAT, M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
SEC(1977)3838 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0700/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/77 posée par M. MEINTZ sur les irrégularités au détriment du FEOGA projet établi par M. TUGENDHAT, M. GUNDELACH et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3838
Original Reference Code
SEC(1977)3838
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0700/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 494/77 posée par M. MEINTZ sur les irrégularités au détriment du FEOGA projet établi par M. TUGENDHAT, M. GUNDELACH et M. DAVIGNON. (FRA)
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