SEC(1977)3817 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE
SEC(1977)3817 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE (FRA)
Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A. 65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1659 77 Objet : Infractions/France (A.64/77) et Italie (A.65/77) - Taxation différentielle des eaux-de-vie par l'utilisation à des fins fiscales de la législation en matière d'appellation d'origine - Proposition d'engagement de la procédure 169 CEE Proposition de M. BURKE (DEU)
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