SEC(1977)3835 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0698/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 506/77 posée par M. CALEWAERT sur le rapport de juin 1977 sur les produits défectueux projet établi par M. le Président JENKINS et M. DAVIGNON

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3835
Original Reference Code
SEC(1977)3835
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0698/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 506/77 posée par M. CALEWAERT sur le rapport de juin 1977 sur les produits défectueux projet établi par M. le Président JENKINS et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0698/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 506/77 posée par M. CALEWAERT sur le rapport de juin 1977 sur les produits défectueux projet établi par M. le Président JENKINS et M. DAVIGNON. (ENG)

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