SEC(1977)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/77 posée par M. CLERFAYT sur la participation de Membres de la Commission à la "Commission trilatérale" projet établi par M. le Président JENKINS
SEC(1977)3834 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/77 posée par M. CLERFAYT sur la participation de Membres de la Commission à la "Commission trilatérale" projet établi par M. le Président JENKINS
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3834
Original Reference Code
SEC(1977)3834
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Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0699/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 368/77 posée par M. CLERFAYT sur la participation de Membres de la Commission à la "Commission trilatérale" projet établi par M. le Président JENKINS. (FRA)
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