SEC(1977)3859 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0710/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 639/77 posée par M. L'ESTRANGE sur les aides du Fonds européen de développement régional projet établi par M. GIOLITTI
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Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1977
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