SEC(1977)3861 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0716/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/77 posée par M. WALTMANS sur les droits de douane sur le F 16 NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un remaniement du texte

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3861
Original Reference Code
SEC(1977)3861
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N Q.E. 0716/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/77 posée par M. WALTMANS sur les droits de douane sur le F 16 NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un remaniement du texte (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0716/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/77 posée par M. WALTMANS sur les droits de douane sur le F 16 NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un remaniement du texte (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0716/77 ACCELEREE / REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 646/77 posée par WALTMANS sur les droits de douane sur le F 16 NOUVEAU projet établi par M. DAVIGNON, suite à un remaniement du texte (DEU)

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