SEC(1977)3850 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1670/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de ORTOLI, en accord avec M. DAVIGNON

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3850
Original Reference Code
SEC(1977)3850
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1670/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de ORTOLI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)

Volume 1977/9015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1670/77 Objet : ARTICLE 54 CECA. - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de ORTOLI, en accord avec M. DAVIGNON (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1670/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de ORTOLI, en accord avec M. DAVIGNON (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1670/77 Objet : ARTICLE 54 CECA - avis de la Commission sur une déclaration d'investissement au titre de la décision 22/66 de la Haute Autorité Proposition de ORTOLI, en accord avec M. DAVIGNON (DEU)

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English, French, German

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