SEC(1977)3833 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0705/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/77 posée par M. EDWARDS sur la notification des projets d'investissement dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3833
Original Reference Code
SEC(1977)3833
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0705/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/77 posée par M. EDWARDS sur la notification des projets d'investissement dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/77 posée par M. EDWARDS sur la notification des projets d'investissement dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0705/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 656/77 posée par M. EDWARDS sur la notification des projets d'investissement dans certaines industries projet établi par M. ORTOLI. (DEU)

Conditions of Access and Use

Languages

English, French, German

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly