SEC(1977)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/77 posée par M. JAHN sur les conditions de l'admission des agents conservateurs dans les denrées alimentaires projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON
SEC(1977)3853 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/77 posée par M. JAHN sur les conditions de l'admission des agents conservateurs dans les denrées alimentaires projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0707/77 ACCELEREE - REPONSE FACTUELLE OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 522/77 posée par M. JAHN sur les conditions de l'admission des agents conservateurs dans les denrées alimentaires projet établi par MM. BURKE et DAVIGNON. (FRA)
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