SEC(1977)3856 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 547/77 posée par M. SEEFELD sur l'avis de la Cour européenne de Justice concernant l'accord d'immobilisation projet établi par M. le Président et M. HAFERKAMP

Document date: [1977]

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3856
Original Reference Code
SEC(1977)3856
Reference Archivists

Bonini, Gherardo

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0149
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 547/77 posée par M. SEEFELD sur l'avis de la Cour européenne de Justice concernant l'accord d'immobilisation projet établi par M. le Président et M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 547/77 posée par M. SEEFELD sur l'avis de la Cour européenne de Justice concernant l'accord d'immobilisation projet établi par M. le Président et M. HAFERKAMP. (ENG)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0712/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 547/77 posée par M. SEEFELD sur l'avis de la Cour européenne de Justice concernant l'accord d'immobilisation projet établi par M. le Président et M. HAFERKAMP. (DEU)

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English, French, German

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