SEC(1977)3804 - Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1647/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de : M. TUGENDHAT

Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3804
Original Reference Code
SEC(1977)3804
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Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1977/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1977
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1647/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de : M. TUGENDHAT (FRA)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1647/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de : M. TUGENDHAT (ENG)
Note pour MM. les Membres de la Commission Procédure écrite E/1647/77 Objet : STATUT - conditions d'emploi des agents locaux en service à Bonn et à Berlin Proposition de : M. TUGENDHAT (DEU)

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