SEC(1977)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0694/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°466/77 posée par M. SEEFELD sur la fermeture des universités italiennes aux étudiants étrangers projet établi par M. BRUNNER et M. DAVIGNON
SEC(1977)3787 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0694/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°466/77 posée par M. SEEFELD sur la fermeture des universités italiennes aux étudiants étrangers projet établi par M. BRUNNER et M. DAVIGNON
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N°Q.E. 0694/77 OBJET : Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n°466/77 posée par M. SEEFELD sur la fermeture des universités italiennes aux étudiants étrangers projet établi par M. BRUNNER et M. DAVIGNON. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0694/77 OBJET: Adoption du projet de réponse complémentaire à la question écrite n° 466/77 posée par M. SEEFELD sur la fermeture des universités italiennes aux étudiants étrangers projet établi par M. BRUNNER et M. DAVIGNON. (ENG)
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