SEC(1977)3782 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président Objet: Question orale 64/77 avec débat de M. DURIEUX Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription de la question à l'ordre du jour
SEC(1977)3782 - NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président Objet: Question orale 64/77 avec débat de M. DURIEUX Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription de la question à l'ordre du jour
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SEC(1977)3782
Original Reference Code
SEC(1977)3782
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1977/0148
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/10/1977
NOTE A L'ATTENTION DE: M. ORTOLI, Vice-Président Objet: Question orale 64/77 avec débat de M. DURIEUX Les instances compétentes du Parlement décideront de l'inscription de la question à l'ordre du jour. (FRA)
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