SEC(1977)3767 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0688/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/77 posée par M. DONDELINGER sur la délégation de la Commission à Santiago du Chili projet établi par M. HAFERKAMP
SEC(1977)3767 - NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0688/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/77 posée par M. DONDELINGER sur la délégation de la Commission à Santiago du Chili projet établi par M. HAFERKAMP
Document date: [1977]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1977/0147
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/10/1977
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0688/77 OBJET: Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/77 posée par M. DONDELINGER sur la délégation de la Commission à Santiago du Chili projet établi par M. HAFERKAMP. (FRA)
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° Q.E. 0688/77 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 604/77 posée par M. DONDELINGER sur la délégation de la Commission à Santiago du Chili projet établi par M. HAFERKAMP. (ENG)
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